Covoiturage

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Le covoiturage, qu’est-ce que c’est ?

Covoiturer, c’est se regrouper à plusieurs dans une même voiture pour effectuer ensemble régulièrement les trajets domicile-travail.

 

Sont considérés comme covoitureurs, au minimum deux personnes qui partagent le même véhicule, qu’ils soient conducteur ou passager, ou alternativement les deux.

Les avantages du covoiturage

Pour les salariés :

  • Des économies sur son budget transport,
  • Des facilités de stationnement sur son lieu de travail : places de parking réservées aux covoitureurs,
  • Un trajet convivial,
  • Une diminution des risques d’accidents de la route par moins de stress et de fatigue,
  • Participation aux enjeux citoyens : réduction GES, pollution, bruit, trafic urbain.

Les principes du bon fonctionnement du covoiturage

Pour le bon fonctionnement du service de covoiturage, les covoitureurs (conducteurs et passagers), Nantes Métropole, l’Aéroport Nantes Atlantique et les entreprises de la plate-forme s'engagent. 
 

  • Les covoitureurs s'engagent à :

- Signer la charte de covoiturage libellule
- Covoiturer au moins une fois par semaine en moyenne

 

  • L’Aéroport Nantes Atlantique et les entreprises de la plate-forme, signataires du protocole Libellule s'engagent à :

- Mettre à disposition des places de parking réservées aux covoitureurs (pour les jours où ils covoiturent) : places privilégiées sur le parking du personnel Pc et parking Hop!.

- Garantir le retour en cas de problème impondérable proposée par l’entreprise : 4 fois par an maximum. Modalités pratiques déployées par chaque entreprise.

 

  • Nantes Métropole s'engage à :

- Mettre à disposition le site ouestgo.fr

 

Charte covoiturage
Charte de covoiturage 2014 mis à jour 20
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Partage éventuel des frais

Le covoiturage permet à tout le monde de faire des économies en partageant les frais. Il ne s’agit évidement pas d’en faire un business. La méthode la plus simple consiste à alterner de façon équilibrée, l’usage de votre véhicule avec celui de votre covoitureur. Dans ce cas, il n’y a pas d’échange d’argent.


Sinon, la règle est de compter les frais engendrés par le déplacement et de les diviser par le nombre d’occupants de la voiture. En général les frais pris en compte sont les coûts de carburant et de péage.

 

Exemple :

2 personnes covoiturent et font un trajet aller de 22 kms

- Consommation du véhicule : 7l /100km
- Coût du carburant : 1,10 €/l
- Soit un coût total de 3,40 € pour l’aller-retour.

Le passager peut donc régler 1,70 € au conducteur.


Dans tous les cas, ceci ne constitue qu’une indication, il convient de vous mettre d’accord tout simplement avec votre covoitureur.

Zoom sur les questions d’assurance

Pas d’assurance spécifique

 
Au regard des compagnies d’assurance, le covoiturage occasionnel ou régulier n’entraîne pas de modification particulière au contrat du conducteur. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une extension de garantie.

Prévenir sa compagnie d’assurance

 
Néanmoins, en cas de covoiturage régulier, il est recommandé de signaler cette pratique à son assureur.

Un accident dans le cadre du covoiturage est  pris en compte comme un accident de trajet


Depuis la loi du 17 juillet 2001 (article 27), le Code de la sécurité sociale énonce clairement qu’« est également considéré comme accident du travail, (…), l’accident survenu à un travailleur,(…) pendant le trajet d’aller et de retour, entre la résidence principale, ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ».

 

Le salarié victime d'un accident dans ces conditions est protégé par la législation sur les accidents de trajet.